Conditions générales d’utilisation clients
Les présentes conditions générales d’utilisation s’adressent aux clients utilisant Chronoval pour consulter une boutique, passer une commande, suivre une commande ou utiliser les services associés.
1. Présentation du service
Chronoval permet aux clients de consulter les produits d’un commerçant partenaire, de passer une commande en retrait ou en livraison, de payer en ligne lorsque cette option est disponible, et de suivre l’évolution de leur commande.
2. Mentions légales
Éditeur du service :
Chronoval – Solution en ligne pour les commerçants.
Auto-entreprise
Nom : Axel Edward SITCHEU
Adresse : 1 rue d'oslo, 67000 Strasbourg, France
SIRET : 89971247500032
Email : contact@chronoval.fr
Responsable de la publication : Axel Edward SITCHEU
Hébergement :
Microsoft Azure (Union européenne).
Les données sont hébergées et traitées conformément à la réglementation en vigueur,
notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Commandes
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison et son numéro de téléphone lorsque ceux-ci sont demandés.
Une commande peut être proposée en retrait ou en livraison selon les options activées par le commerçant. Les produits, prix, disponibilités et délais affichés relèvent du commerçant concerné.
Chronoval n’est pas le vendeur des produits commandés. Le contrat de vente est conclu entre le client et le commerçant auprès duquel la commande est passée.
4. Paiement
Selon les options proposées par le commerçant, le client peut payer sa commande en ligne ou en magasin.
Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement tiers, tel que Stripe. Chronoval ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
En cas de paiement en magasin, le règlement s’effectue directement auprès du commerçant selon les moyens de paiement qu’il accepte.
5. Livraison
Lorsque la livraison est disponible, la commande peut être confiée à un livreur. Le client s’engage à fournir une adresse exacte, à rester joignable et à communiquer le code de validation au livreur uniquement lorsqu’il reçoit effectivement sa commande.
En cas d’adresse incorrecte, d’absence du client ou d’impossibilité de le joindre, la livraison peut être retardée, signalée ou annulée selon les règles applicables au service.
6. Annulation, remboursement et litiges
Une commande peut être annulée dans certains cas : annulation par le client lorsque cela est encore possible (annulation impossible une fois la commande acceptée par le commerçant.), refus ou annulation par le commerçant, absence de livreur disponible, problème de livraison ou décision de Chronoval à la suite d’un signalement.
Lorsqu’un remboursement est applicable, il est traité via le prestataire de paiement utilisé lors de la commande. Les délais de remboursement peuvent dépendre de la banque du client ou du prestataire de paiement.
En cas de problème avec une commande, le client peut utiliser les fonctionnalités de signalement disponibles dans son suivi de commande ou contacter Chronoval à l’adresse indiquée ci-dessous. Les signalements pour commande incorrecte ne sont possibles que dans les 30 minutes suivant la livraison.
7. Suivi de commande et notifications
Le suivi de commande peut fonctionner à l’aide d’un identifiant enregistré sur l’appareil du client. Si le client change d’appareil, de navigateur ou supprime ses cookies, ses commandes peuvent ne plus apparaître automatiquement.
Le client peut enregistrer son adresse email afin de recevoir des notifications liées à l’évolution de sa commande et de retrouver ses commandes au moyen d’un code de vérification envoyé par email.
8. Utilisation du service
Le client s’engage à utiliser Chronoval de manière loyale, à ne pas perturber le fonctionnement du service, à ne pas effectuer de fausses commandes ou de signalements abusifs.
Chronoval se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au service en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.
9. Responsabilité
Chronoval met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur.
Chronoval n’est pas responsable des produits vendus par les commerçants, de leur qualité, de leur composition, de leur disponibilité ou de leur conformité aux attentes du client.
Pour les commandes en retrait, tout litige relatif aux produits, à leur qualité, à leur préparation, à leur disponibilité, au paiement ou à leur remise relève exclusivement du commerçant et du client. Chronoval n'est pas partie à cette relation commerciale et ne peut être tenu responsable de ces litiges.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du service, Chronoval peut traiter certaines données personnelles, notamment les informations liées aux commandes, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison et les informations nécessaires au suivi de commande.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant Chronoval, notamment le nom, le logo, les interfaces, textes, visuels, fonctionnalités et éléments techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Modification des conditions
Chronoval se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle disponible sur le site au moment de l’utilisation du service.
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation :