Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation de la plateforme Chronoval accessible via Chronoval.fr.
1. Présentation du service
Chronoval est une plateforme permettant aux commerçants de gagner de l’argent quand il n’y a pas de clients.
2. Mentions légales
Éditeur du service :
Chronoval – Solution en ligne pour les commerçants.
Auto-entreprise
Nom : Axel Edward SITCHEU
Adresse : 1 rue d'oslo, 67000 Strasbourg, France
SIRET : 89971247500032
Email : contact@chronoval.fr
Responsable de la publication : Axel Edward SITCHEU
Hébergement :
Microsoft Azure (Union européenne).
Les données sont hébergées et traitées conformément à la réglementation en vigueur,
notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Responsabilités
Tout commerçant utilisant Chronoval s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. De plus, chacun reste seul responsable :
- des produits proposés à la vente
- des prix affichés
- de la préparation et livraison des commandes
- du respect des réglementations applicables
Chronoval agit comme fournisseur de logiciel et non comme intermédiaire commercial.
Chronoval met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.
Les commerçants peuvent publier des contenus, notamment des titres de produits, images et visuels destinés à être affichés sur leur boutique en ligne. Le commerçant est seul responsable des contenus qu’il publie. Il s’engage à ce que ces contenus soient licites, exacts, et conformes aux lois et règlements en vigueur, et notamment qu’ils ne comportent aucun contenu à caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire, diffamatoire, ou portant atteinte à la dignité humaine.
Afin de garantir la sécurité des utilisateurs et la qualité de la plateforme, Chronoval met en œuvre des mécanismes automatiques de modération des contenus, incluant l’analyse des textes et des images publiés. Tout contenu détecté comme inapproprié ou non conforme peut être automatiquement refusé sans préavis. Chronoval se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, retirer ou rendre indisponible tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation. Le commerçant reconnaît et accepte que les décisions de modération automatisée puissent, dans certains cas, conduire au refus de contenus pourtant non intentionnellement contraires aux règles, et renonce à toute réclamation à ce titre.
4. Paiement des commandes
Les paiements réalisés par les clients sur les boutiques utilisant Chronoval sont effectués directement au profit du commerçant concerné.
Chronoval agit uniquement en tant que fournisseur de solution technique permettant la gestion des commandes et l’intégration d’un service de paiement.
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement tiers, tel que Stripe, qui assure la sécurité et le traitement des paiements.
Le commerçant reste seul responsable :
- de la vente des produits proposés
- du traitement des commandes
- de la livraison ou du retrait
- du service après-vente
- des remboursements éventuels
Chronoval n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et le commerçant.
5. Litiges
Tout litige relatif à une commande, à un produit ou à une livraison doit être traité directement entre le client et le commerçant concerné.
Chronoval ne peut être tenu responsable des litiges liés aux transactions réalisées entre commerçants et clients.
6. Abonnement au service
Certaines fonctionnalités de Chronoval sont accessibles via un abonnement payant souscrit par les commerçants.
Les abonnements sont facturés de manière périodique selon la formule choisie par l’utilisateur (mensuelle ou annuelle).
Le paiement de l’abonnement est traité par un prestataire de paiement tiers tel que Stripe.
Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période de facturation.
L’utilisateur peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion.
En cas de non-paiement ou d’échec de paiement, Chronoval se réserve le droit de suspendre l’accès aux fonctionnalités nécessitant un abonnement actif.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la souscription.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant l'application Chronoval, notamment et sans limitation :
- le nom « Chronoval » et les signes distinctifs associés ;
- les marques, logos, chartes graphiques ;
- l’architecture du service, les interfaces, parcours utilisateurs ;
- les textes, visuels, illustrations, icônes, graphismes ;
- le code source, les algorithmes, bases de données et fonctionnalités ;
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Chronoval ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Chronoval, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
8. Données
Dans le cadre de l’utilisation du service, des données personnelles (peuvent notamment être collectées : adresse email, données liées aux commandes).
Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le commerçant s’engage à utiliser les données de ses clients dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Les données saisies dans Chronoval restent la propriété de l’utilisateur. Chronoval ne les exploite que dans le cadre strict du fonctionnement du service.
9. Suspension ou résiliation
Chronoval se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
10. Modification
Chronoval se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation :